Rue Belliard 86
1040 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1697546
Identifiant1697546
Référence communaleB1307/2018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-12-2018
Éléments complémentaires 11-02-2020
Accusé de réception dossier complet 28-03-2019
Début d'enquête publique 18-04-2019
Fin d'enquête publique 02-05-2019
Commission de concertation 02-07-2019
Notification de la décision 28-07-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

démolir deux maisons (cinq logements désaffectés et une station-service) et construire un immeuble de 57 unités de logement avec deux niveaux commerciaux au rez-de-chaussée et 15 emplacements de parking

Parcelles cadastrales concernées

21805E0258/00X013, 21805E0258/00F013

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 526 m² 4.687 m² 4.687 m²
Commerce 0 m² 687 m² 687 m²
Activités productives de production de services matériels 188 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-02-2017 04/PFD/627904 Refusé
25-05-2004 ENS/513572 10-03-2005 Octroyé
24-10-2000 ENS/511091 30-08-2001 Octroyé
04-07-2000 PU/511319 À l'instruction
29-11-1994 ENS/505543 À l'instruction
07-10-1994 ENS/505621 29-06-1995 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps