Rue Belliard 86
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir deux maisons (cinq logements désaffectés et une station-service) et construire un immeuble de 57 unités de logement avec deux niveaux commerciaux au rez-de-chaussée et 15 emplacements de parking
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 avril 2019 au jeudi 2 mai 2019
Fait générateur | Montant | ||
---|---|---|---|
CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 232.356,00 € | ||
Total | 232.356,00 € |
Affectation | Superficie |
---|
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 0 m² | 687 m² | 687 m² | 687 m² |
Activités productives de production de services matériels | 188 m² | 0 m² | 0 m² | -188 m² |
Logement | 526 m² | 4.687 m² | 4.687 m² | 4.161 m² |
Charge: 4.647,12 x 50,00 € | 232.356,00 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1697546 |
---|---|
Référence communale | B1307/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-12-2018 |
---|---|
Éléments complémentaires | 11-02-2020 |
Dossier complet | 28-03-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 18-04-2019 |
Fin d'enquête publique | 02-05-2019 |
Commission de concertation | 02-07-2019 |
Notification de la décision | 28-07-2020 |
Début des travaux | 02-05-2023 |
Validité du permis | 28-07-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué