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Rue Belliard 86
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir deux maisons (cinq logements désaffectés et une station-service) et construire un immeuble de 57 unités de logement avec deux niveaux commerciaux au rez-de-chaussée et 15 emplacements de parking

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 avril 2019 au jeudi 2 mai 2019

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 232.356,00 €
Total 232.356,00 €
Affectation Superficie
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 687 m² 687 m² 687 m²
Activités productives de production de services matériels 188 m² 0 m² 0 m² -188 m²
Logement 526 m² 4.687 m² 4.687 m² 4.161 m²
Charge: 4.647,12 x 50,00  € 232.356,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1697546
Référence communale B1307/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-12-2018
Éléments complémentaires 11-02-2020
Dossier complet 28-03-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-04-2019
Fin d'enquête publique 02-05-2019
Commission de concertation 02-07-2019
Notification de la décision 28-07-2020
Début des travaux 02-05-2023
Validité du permis 28-07-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques