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Rue Tielemans 36
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Créer une porte d'entrée indépendante pour un lieu de culte et transformer la baie vitrée située au rez-de-chaussée; mettre en conformité l'annexe en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 juin 2020 au jeudi 2 juillet 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1697386
Référence communale T1301/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2018
Éléments complémentaires 06-02-2020
Dossier complet 04-03-2020
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 02-07-2020
Commission de concertation 14-07-2020
Notification de la décision 29-04-2021
Début des travaux 25-08-2021
Validité du permis 29-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques