Rue Mercelis 84
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Régulariser l’extension d’une terrasse en façade arrière, aménager une nouvelle terrasse en façade avant et modifier la baie d’accès à celle-ci
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 19 septembre 2019 au jeudi 3 octobre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 834 m² | 834 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1697212 |
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Référence communale | M1297/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-12-2018 |
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Dossier complet | 09-09-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 19-09-2019 |
Fin d'enquête publique | 03-10-2019 |
Commission de concertation | 15-10-2019 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué