Rue de Heembeek 284
1120 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1697104
Identifiant1697104
Référence communaleH1293/2018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-12-2018
Éléments complémentaires 03-12-2020
Accusé de réception dossier complet 22-01-2021
Début d'enquête publique 11-02-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Notification de la décision 10-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer les espaces intérieurs, modifier l’escalier vers le 2ème étage et transformer le commerce du rez-de-chaussée en commerce de nuit (mise en conformité); isoler par l’extérieur en façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

21819C0054/00X003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 160 m² 160 m² 160 m²
Commerce 87 m² 87 m² 87 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-12-2018 04/PU/1697106 À l'instruction
08-11-2012 PU/524948 07-02-2013 Octroyé
27-09-2011 PU/522926 03-04-2013 Octroyé
20-04-2011 ENS/523433 À l'instruction
28-12-2009 PU/519945 Refusé
07-09-2009 ENS/520272 02-04-2010 Refusé
26-06-2009 PU/520482 Refusé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps