Rue de Heembeek 284
1120 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1697104
Identifiant1697104
Référence communaleH1293/2018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-12-2018
Éléments complémentaires 03-12-2020
Accusé de réception dossier complet 22-01-2021
Début d'enquête publique 11-02-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

isoler par l’extérieur en façade arrière, transformer les espaces intérieurs, modifier l’escalier vers le 2ème étage et transformer le commerce du rez-de-chaussée en commerce de nuit (travaux partiellement déjà réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21819C0054/00X003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-12-2018 04/PU/1697106 À l'instruction
08-11-2012 PU/524948 07-02-2013 Octroyé
27-09-2011 PU/522926 03-04-2013 Octroyé
20-04-2011 ENS/523433 À l'instruction
28-12-2009 PU/519945 Refusé
07-09-2009 ENS/520272 02-04-2010 Refusé
26-06-2009 PU/520482 Refusé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps