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Quai aux Briques 46
1000 Bruxelles

Changer l'affectation d'un rez-de-chaussée, ainsi que du sous-sol, pour un restaurant (anciennement un garage pour camions/atelier en situation de droit au rez), transformer la façade avant au rez et placer un conduit d'évacuation en façade arrière (travaux déjà réalisé partiellement)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1697085
Référence communale B1290/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-12-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques