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Rue du Monastère 26
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la façade, les volumes et l’aménagement intérieur d’un immeuble à 4 appartements, aménager un escalier vers le sous-sol dans la zone recul, remplacer la partie arrière de la toiture à versants par une toiture plate, aménager une lucarne en façade avant et une terrasse en façade arrière au niveau de l’appartement en duplex réparti sur le 3ème étage et les combles;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 février 2021 au jeudi 25 février 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1697034
Référence communale M1287/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-12-2018
Éléments complémentaires 04-12-2020
Dossier complet 26-01-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 11-02-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Commission de concertation 31-03-2021
Notification de la décision 26-11-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques