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Rue François-Joseph Navez 178
1000 Bruxelles

Placer un dispositif publicitaire monopied, surmonté d'un éclairage, de type trivision

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1696787
Référence communale F1272/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-12-2018
Dossier complet 19-03-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 04-09-2019
Début des travaux 22-02-2021
Validité du permis 04-09-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques