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Rue Camusel 30-34
1000 Bruxelles

Wijzigen van de vergunning (C1182/2016): verwijderen van een deel van de kelder van het gebouw langs de Camuselstraat en verplaatsen van de lokalen en de fietsenstallingen oorspronkelijk op deze plaats voorzien naar het gelijkvloers

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.961 m² 2.961 m² 2.961 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1696619
Référence communale S1270/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2018
Dossier complet 24-05-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 02-07-2019
Début des travaux 05-09-2019
Validité du permis 02-07-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques