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Rue Pletinckx 19
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer le hall d’entrée au rez-de-chaussée et remplacer les menuiseries extérieures

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 avril 2019 au jeudi 9 mai 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1696406
Référence communale P1260/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-12-2018
Dossier complet 17-04-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-04-2019
Fin d'enquête publique 09-05-2019
Commission de concertation 21-05-2019
Notification de la décision 24-07-2019
Validité du permis 24-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques