Rue du Marché aux Poulets 31-33
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer la destination d'un immeuble de bureaux avec un rez-de-chaussée commercial en un établissement hôtelier de 22 chambres, transformer le commerce au rez-de-chaussée et à l’entresol en un restaurant et modifier l'ensemble des façades
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 6 février 2020 au jeudi 20 février 2020
Fait générateur | Montant | ||
---|---|---|---|
CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 64.710,00 € | ||
Total | 64.710,00 € |
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 259 m² | 259 m² | 259 m² | 0 m² |
Établissement hôtelier | Non renseigné | 750 m² | 750 m² | 0 m² |
Charge: 719,00 x 90,00 € | 64.710,00 € | |||
Bureau | 745 m² | 0 m² | 0 m² | -745 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1696309 |
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Référence communale | M1252/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-12-2018 |
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Éléments complémentaires | 03-12-2019 |
Dossier complet | 28-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 06-02-2020 |
Fin d'enquête publique | 20-02-2020 |
Commission de concertation | 16-06-2020 |
Notification de la décision | 24-03-2021 |
Début des travaux | 23-03-2024 |
Validité du permis | 24-03-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué