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Rue du Marché aux Poulets 31-33
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer la destination d'un immeuble de bureaux avec un rez-de-chaussée commercial en un établissement hôtelier de 22 chambres, transformer le commerce au rez-de-chaussée et à l’entresol en un restaurant et modifier l'ensemble des façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 6 février 2020 au jeudi 20 février 2020

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 64.710,00 €
Total 64.710,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 259 m² 259 m² 259 m² 0 m²
Établissement hôtelier Non renseigné 750 m² 750 m² 0 m²
Charge: 719,00 x 90,00  € 64.710,00  €
Bureau 745 m² 0 m² 0 m² -745 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1696309
Référence communale M1252/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-2018
Éléments complémentaires 03-12-2019
Dossier complet 28-01-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 06-02-2020
Fin d'enquête publique 20-02-2020
Commission de concertation 16-06-2020
Notification de la décision 24-03-2021
Début des travaux 23-03-2024
Validité du permis 24-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques