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Rue Terre-Neuve 23
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer la destination d'un atelier au rez-de-chaussée en un logement (studio), transformer un logement au 1er étage en une résidence touristique, remplacer la vitrine par une fenêtre et ouvrir la cour

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 septembre 2019 au jeudi 10 octobre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier Non renseigné 60 m² 60 m² 0 m²
Activités productives artisanales 50 m² 0 m² 0 m² -50 m²
Logement 60 m² 60 m² 60 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1696131
Référence communale T1248/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-12-2018
Dossier complet 18-09-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 26-09-2019
Fin d'enquête publique 10-10-2019
Commission de concertation 05-11-2019
Notification de la décision 03-04-2020
Début des travaux 10-06-2020
Validité du permis 03-04-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques