Urbanisme Refusé Commune

Rue Sainte-Elisabeth 77
1130 Bruxelles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1695946
Identifiant1695946
Référence communaleS1242/2018

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	04-12-2018
Éléments complémentaires	05-12-2019
Accusé de réception dossier complet	09-07-2020
Début d'enquête publique	25-08-2020
Fin d'enquête publique	08-09-2020
Notification de la décision	11-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

démolir une maison unifamiliale et reconstruite un immeuble comportant deux unités de logement

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	107 m²	233 m²	Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents