Rue Sainte-Elisabeth 77
1130 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1695946
Identifiant1695946
Référence communaleS1242/2018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-12-2018
Éléments complémentaires 05-12-2019
Accusé de réception dossier complet 09-07-2020
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Notification de la décision 11-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

démolir une maison unifamiliale et reconstruite un immeuble comportant deux unités de logement

Parcelles cadastrales concernées

21821A0077/00V000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 107 m² 233 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-12-2013 PU/526661 Refusé

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents

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Ligne du temps