Avenue Michel-Ange 44
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1695676
Identifiant1695676
Référence communaleM1228/2018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-11-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 17-04-2019
Début d'enquête publique 25-04-2019
Fin d'enquête publique 09-05-2019
Commission de concertation 21-05-2019
Notification de la décision 28-07-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

diviser une maison unifamiliale en 2 unités de logement; détruire la véranda n'ayant pas fait l'objet d'une demande de permis d'urbanisme en façade arrière; placer une lucarne dans le pan arrière de la toiture; créer une terrasse sur le toit plat de l'annexe au 2ème étage (travaux réalisés pour la terrasse);

Parcelles cadastrales concernées

21806F0293/00K002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 303 m² 319 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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