Avenue Michel-Ange 44
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en 2 unités de logement; détruire la véranda n'ayant pas fait l'objet d'une demande de permis d'urbanisme en façade arrière; placer une lucarne dans le pan arrière de la toiture; créer une terrasse sur le toit plat de l'annexe au 2ème étage (travaux réalisés pour la terrasse);
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 avril 2019 au jeudi 9 mai 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 303 m² | 319 m² | 319 m² | 16 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1695676 |
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Référence communale | M1228/2018 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 30-11-2018 |
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Dossier complet | 17-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 25-04-2019 |
Fin d'enquête publique | 09-05-2019 |
Commission de concertation | 21-05-2019 |
Notification de la décision | 28-07-2020 |
Validité du permis | 28-07-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué