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Avenue Michel-Ange 44
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en 2 unités de logement; détruire la véranda n'ayant pas fait l'objet d'une demande de permis d'urbanisme en façade arrière; placer une lucarne dans le pan arrière de la toiture; créer une terrasse sur le toit plat de l'annexe au 2ème étage (travaux réalisés pour la terrasse);

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 avril 2019 au jeudi 9 mai 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 303 m² 319 m² 319 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1695676
Référence communale M1228/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-11-2018
Dossier complet 17-04-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-04-2019
Fin d'enquête publique 09-05-2019
Commission de concertation 21-05-2019
Notification de la décision 28-07-2020
Validité du permis 28-07-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques