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Rue Archimède 50
1000 Bruxelles

Régulariser le changement de destination du sous-sol et du rez-de-chaussée de logement en restaurant et l'aménagement de l'entre-sol en sanitaire; mettre en couleur le rez-de-chaussée (rouge) et changer le châssis au rez-de-chaussée pour un châssis en PVC blanc (travaux réalisés); placer un tuyau pour la hotte en façade arrière

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 96 m² À déterminer 96 m²
Logement 96 m² 0 m² À déterminer -96 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1695411
Référence communale A1224/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-11-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques