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Chaussée d'Anvers 363
1000 Bruxelles

Diviser la maison en 9 logements avec restructuration des espaces, modifier le profil de toiture, modifier certaines baies en façade arrière, remplacer l’ensemble des menuiseries en façade avant (les châssis en pvc blanc et la porte d’entrée en bois) (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 468 m² 459 m² À déterminer -9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1695290
Référence communale A1219/2018
Version 2
Dossier en recours 04/GOU_PU/1941468

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-11-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 06-03-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques