Chaussée d'Anvers 363
1000 Bruxelles
Diviser la maison en 9 logements avec restructuration des espaces, modifier le profil de toiture, modifier certaines baies en façade arrière, remplacer l’ensemble des menuiseries en façade avant (les châssis en pvc blanc et la porte d’entrée en bois) (mise en conformité)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 468 m² | 459 m² | À déterminer | -9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1695290 |
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Référence communale | A1219/2018 |
Version | 2 |
Dossier en recours | 04/GOU_PU/1941468 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-11-2018 |
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Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 06-03-2024 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué