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Rue de Flandre 189-191
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover un immeuble à appartements avec rez commercial, placer un ascenseur, créer un penthouse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 juin 2019 au jeudi 27 juin 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 88 m² 255 m² 255 m² 167 m²
Logement 1.549 m² 1.427 m² 1.427 m² -121 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1695272
Référence communale F1218/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-11-2018
Dossier complet 05-06-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 13-06-2019
Fin d'enquête publique 27-06-2019
Commission de concertation 09-07-2019
Notification de la décision 01-07-2020
Début des travaux 03-08-2020
Validité du permis 01-07-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques