Rue de Heembeek 189
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer et rehausser le bâtiment, modifier la destination du rez-de-chaussée de commerce en logement en aménager 4 unités de logement (1 appartement 3 chambres, 2 appartements 2 chambres et 1 appartement 1 chambre)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 7 février 2019 au jeudi 21 février 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1695248 |
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Référence communale | H1216/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-11-2018 |
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Dossier complet | 04-02-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 07-02-2019 |
Fin d'enquête publique | 21-02-2019 |
Commission de concertation | 05-03-2019 |
Notification de la décision | 25-07-2019 |
Début des travaux | 03-11-2019 |
Validité du permis | 25-07-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué