Avenue Mutsaard 17
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager les combles pour un 4ème logement dans un immeuble R+2+Toiture à versants; construire des terrasses aux rez et 1er étage de la façade arrière; fermer la terrasse au 2ème étage de la façade arrière; changer les châssis en façade avant et arrière ainsi que la porte de garage (travaux déjà réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 20 juin 2019 au jeudi 4 juillet 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1695124 |
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Référence communale | M1212/2018 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 26-11-2018 |
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Dossier complet | 17-06-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 20-06-2019 |
Fin d'enquête publique | 04-07-2019 |
Commission de concertation | 16-07-2019 |
Notification de la décision | 08-10-2019 |
Validité du permis | 08-10-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué