Rue de la Vanne 29
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en 3 logements, ajouter deux lucarnes en toiture, modifier des baies en façade arrière et aménager une terrasse sur une toiture plate (travaux déjà réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 22 juin 2020 au jeudi 2 juillet 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 348 m² | 348 m² | 348 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1694965 |
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Référence communale | V1206/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-11-2018 |
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Éléments complémentaires | 20-01-2020 |
Dossier complet | 04-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 22-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 02-07-2020 |
Commission de concertation | 15-07-2020 |
Notification de la décision | 03-12-2020 |
Validité du permis | 03-12-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué