Rue de la Vanne 29
1000 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1694965
Identifiant1694965
Référence communaleV1206/2018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-11-2018
Éléments complémentaires 20-01-2020
Accusé de réception dossier complet 04-03-2020
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 02-07-2020
Commission de concertation 15-07-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

diviser une maison unifamiliale en 3 logements, ajouter deux lucarnes en toiture, modifier des baies en façade arrière et aménager une terrasse sur une toiture plate (travaux déjà réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21807G0096/00F000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 348 m² 348 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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