Avenue Prudent Bols 79
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire une extension au rez-de-chaussée, remplacer la grille à l'alignement et aménager un espace de stationnement dans la zone de recul (mise en conformité)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 12 janvier 2023 au jeudi 26 janvier 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 206 m² | 210 m² | À déterminer | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1694839 |
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Référence communale | P1204/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-11-2018 |
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Éléments complémentaires | 17-06-2022 |
Dossier complet | 05-01-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 12-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 26-01-2023 |
Commission de concertation | 07-02-2023 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué