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Avenue Prudent Bols 79
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une extension au rez-de-chaussée, remplacer la grille à l'alignement et aménager un espace de stationnement dans la zone de recul (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 janvier 2023 au jeudi 26 janvier 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 206 m² 210 m² À déterminer 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1694839
Référence communale P1204/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-11-2018
Éléments complémentaires 17-06-2022
Dossier complet 05-01-2023
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 12-01-2023
Fin d'enquête publique 26-01-2023
Commission de concertation 07-02-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques