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Rue Neuve 27-29
1000 Bruxelles

Modifier la vitrine du commerce "Galét Belgium" sur l’angle formé par la rue Neuve et la Galerie du Commerce

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1694797
Référence communale N1201/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-11-2018
Dossier complet 02-01-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 29-01-2019
Notification de la décision 29-04-2019
Validité du permis 29-04-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques