Rue Neuve 23
1000 Bruxelles
Placer 3 enseignes parallèles aux façades du commerce (dont 1 tente solaire avec un logo sur la bordure flottante) et placer 1 enseigne perpendiculaire à la façade
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1694790 |
---|---|
Référence communale | N1200/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-11-2018 |
---|---|
Dossier complet | 10-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 28-08-2019 |
Validité du permis | 28-08-2021 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué