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Rue Neuve 23
1000 Bruxelles

Placer 3 enseignes parallèles aux façades du commerce (dont 1 tente solaire avec un logo sur la bordure flottante) et placer 1 enseigne perpendiculaire à la façade

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1694790
Référence communale N1200/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-11-2018
Dossier complet 10-04-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 28-08-2019
Validité du permis 28-08-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques