Rue Edmond Tollenaere 46
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1694686
Identifiant1694686
Référence communaleE1193/2018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-11-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 26-04-2019
Début d'enquête publique 02-05-2019
Fin d'enquête publique 16-05-2019
Notification de la décision 18-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la division d'un bien en 4 logements, la création d'une lucarne dans le pan de la toiture arrière, la création d'une terrasse sur le toit plat du 3e étage et le changement des châssis en façade avant par des châssis en PVC (travaux réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21815D0015/00K000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 249 m² 250 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-05-2006 PU/514878 Refusé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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