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Rue Arthur Cosyn 17
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la couverture de la cour afin de créer une cuisine et une salle-de-bain; changer les châssis par des châssis en PVC blanc (travaux réalisés); araser la pierre dépassant chez le voisin de gauche ; démolir une partie du garage afin de créer une cour pour le studio du rez-de-chaussée ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 2 mai 2019 au jeudi 16 mai 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 231 m² 270 m² 270 m² 39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1694266
Référence communale A1172/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-11-2018
Dossier complet 26-04-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 02-05-2019
Fin d'enquête publique 16-05-2019
Commission de concertation 28-05-2019
Notification de la décision 08-10-2019
Début des travaux 22-06-2020
Validité du permis 08-10-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques