Rue Arthur Cosyn 17
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la couverture de la cour afin de créer une cuisine et une salle-de-bain; changer les châssis par des châssis en PVC blanc (travaux réalisés); araser la pierre dépassant chez le voisin de gauche ; démolir une partie du garage afin de créer une cour pour le studio du rez-de-chaussée ;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 2 mai 2019 au jeudi 16 mai 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 231 m² | 270 m² | 270 m² | 39 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1694266 |
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Référence communale | A1172/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-11-2018 |
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Dossier complet | 26-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 02-05-2019 |
Fin d'enquête publique | 16-05-2019 |
Commission de concertation | 28-05-2019 |
Notification de la décision | 08-10-2019 |
Début des travaux | 22-06-2020 |
Validité du permis | 08-10-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué