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Rue de l'Abbaye 9-11
1000 Bruxelles

Diviser une maison de commerce en 4 logements et commerces, couvrir la cour, remplacer les châssis des étages et les devantures des vitrines commerciales (travaux déjà réalisés)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 124 m² 140 m² 140 m² 16 m²
Logement 344 m² 344 m² 344 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1694228
Référence communale A1170/2018
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-11-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 16-07-2020
Début des travaux 02-02-2021
Validité du permis 16-07-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques