Rue de l'Abbaye 9-11
1000 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1694228
Identifiant1741510
Référence communaleA1170/2018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-11-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 16-07-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

diviser une maison de commerce en 4 logements et commerces, couvrir la cour, remplacer les châssis des étages et les devantures des vitrines commerciales (travaux déjà réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21807G0211/00N008

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 344 m² 344 m² 344 m²
Commerce 124 m² 140 m² 140 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

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Ligne du temps