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Rue Cuerens 15
1000 Bruxelles

Diviser une maison unifamiliale en 3 logements, démolir et reconstruire une annexe, rehausser la façade avant et transformer la toiture en pente en toit plat

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1693855
Référence communale C1161/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-11-2018
Dossier complet 26-06-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 17-07-2019
Notification de la décision 17-12-2019
Validité du permis 17-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques