Rue Masui 119
1000 Bruxelles
Changer l'affectation d'un bien, de station service à car-wash/remise/magasin; transformer les façades;
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 0 m² | 191 m² | Donnée manquante | 191 m² |
Activités productives artisanales | 191 m² | 0 m² | Donnée manquante | -191 m² |
Logement | 464 m² | 464 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Autre | 124 m² | 124 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1693583 |
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Référence communale | M1151/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-11-2018 |
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Dossier complet | 22-02-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 30-10-2019 |
Validité du permis | 30-10-2022 |
Instances d'avis
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