Rue Vandenbranden 40-42
1000 Bruxelles
Modifier l’aménagement intérieur, la façade avant et la façade arrière d’un immeuble de logement (travaux déjà réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 495 m² | 495 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1693573 |
---|---|
Référence communale | V1150/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-11-2018 |
---|---|
Éléments complémentaires | 03-03-2020 |
Dossier complet | 24-06-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 15-07-2020 |
Notification de la décision | 04-02-2021 |
Début des travaux | 21-02-2021 |
Validité du permis | 04-02-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué