Rue Vandenbranden 40-42
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1693573
Identifiant1693573
Référence communaleV1150/2018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-11-2018
Éléments complémentaires 03-03-2020
Accusé de réception dossier complet 24-06-2020
Notification de la décision 04-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier l’aménagement intérieur, la façade avant et la façade arrière d’un immeuble de logement (travaux déjà réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21811M0197/00Z009

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 495 m² 495 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
31-05-2010 PU/519441 09-03-2011 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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Ligne du temps