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Avenue Louise 113
1050 Bruxelles

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1692631
Identifiant1692631
Référence communaleL1133/2018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-11-2018
Éléments complémentaires 22-11-2019
Accusé de réception dossier complet 13-02-2020
Début d'enquête publique 20-02-2020
Fin d'enquête publique 05-03-2020
Commission de concertation 16-06-2020
Notification de la décision 24-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattre un arbre à haute tige (frêne) et replanter 2 grands arbustes ou 2 petits arbres d'espèce indigène

Parcelles cadastrales concernées

21807G0055/00G000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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