#}

Rue de l'Enseignement 31
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Installer un conduit d'évacuation d'une hotte en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 21 novembre 2019 au jeudi 5 décembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 75 m² 75 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1692608
Référence communale E1130/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-11-2018
Dossier complet 18-11-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 21-11-2019
Fin d'enquête publique 05-12-2019
Commission de concertation 17-12-2019
Notification de la décision 10-04-2020
Début des travaux 20-11-2020
Validité du permis 10-04-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques