Rue Warandeveld angle rue de la Balsamine
1120 Bruxelles
Modifier le permis de lotir AN 0317 (lot 11)
Base légale
Modifier le permis de lotir n°
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PL/1759381 |
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Référence communale | AN 2686/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-03-2018 |
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Dossier complet | 22-01-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 23-08-2019 |
Validité du permis | 22-09-2025 |
Instances d'avis
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