Rue de Verdun
1130 Bruxelles

  • Lotir le(s) dit(s) terrain(s)

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PL/1748309
Identifiant1748309
Référence communaleAN2723/

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-07-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

créer 4 lots (dont 2 lots déjà construits)

Parcelles cadastrales concernées

21821B0504/00C000, 21821B0504/00D000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-03-2021 04/PU/1777487 À l'instruction
01-03-2021 04/PU/1777498 À l'instruction
12-01-2018 PU/661941 Refusé
01-09-2015 PU/580179 08-08-2017 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps