#}

Rue de Verdun 192
1130 Bruxelles

Permis de lotir de 2 lots dont 1 construit

Base légale

Lotir le(s) dit(s) terrain(s

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PL/1748256
Référence communale AN2480/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-01-2014
Dossier complet 31-01-2014
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 08-05-2015
Validité du permis 06-05-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques