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Rue des Chapeliers 18-20
1000 Bruxelles

Functiewijziging van horecazaak gelijkvloers naar expositie galerij

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 106 m² 0 m² À déterminer -106 m²
Dépôt / entreposage 57 m² 57 m² À déterminer 0 m²
Logement 185 m² 185 m² À déterminer 0 m²
Autre 0 m² 106 m² À déterminer 106 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/702124
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-10-2018
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques