Place des Palais
1000 Bruxelles

Exposer des photos sur les grilles du Parc Royal dans le cadre de la campagne #DeLaRéussiteParmiVous qui vise à lutter contre les stéréotypes


Bruxelles Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 11 de l’arrêté Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier

Instance d'avis

  • CRMS

    Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps

Références

Référence régionale 04/PFU/701326
Référence communale INFO_P1104/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 08-10-2018
Compléments 22-10-2018
Dossier complet 23-10-2018
Décision (notification) 23-10-2018
Mise en œuvre
Validité 22-10-2020

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFU/701326 (Bruxelles)

Données publiques