Rue du Marché aux Herbes 28
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/700373
Identifiant1551458

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-10-2018
Éléments complémentaires 08-10-2018
Accusé de réception dossier complet 12-05-2020
Notification de la décision 18-11-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Placer une enseigne perpendiculaire et une enseigne parallèle pour un commerce

Parcelles cadastrales concernées

21802B1232/00C000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

105 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps