Rue de Beyseghem 56
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Restaurer et réhabiliter l’ancienne Ferme Den Bels en restaurant à économie sociale et antenne pour le département Démographie de la Ville de Bruxelles. Ajouter une nouvelle construction destinée à abriter un espace de co-accueil.
10 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 15 octobre 2020 au jeudi 29 octobre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 1.244 m² | À déterminer | 1.244 m² |
Activités productives artisanales | 427 m² | 0 m² | À déterminer | -427 m² |
Activités logistiques | 57 m² | 0 m² | À déterminer | -57 m² |
Dépôt / entreposage | 382 m² | 154 m² | À déterminer | -228 m² |
Bureau | 0 m² | 177 m² | À déterminer | 177 m² |
Logement | 328 m² | 0 m² | À déterminer | -328 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/699486 |
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Référence communale | B1046/2019 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 20-09-2018 |
---|---|
Dossier complet | 15-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 255 jours |
Début d'enquête publique | 15-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 29-10-2020 |
Commission de concertation | 17-11-2020 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée