Grand-Place 4
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer et changer la destination des étages de l'immeuble de logement en hébergement touristique.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 12 septembre 2019 au jeudi 26 septembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 123 m² | 123 m² | À déterminer | 0 m² |
Établissement hôtelier | 0 m² | 627 m² | À déterminer | 0 m² |
Logement | 627 m² | 0 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/699480 |
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Référence communale | G913/2019 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 04/GOU_PU/1737445 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 24-09-2018 |
---|---|
Éléments complémentaires | 04-06-2019 |
Dossier complet | 28-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
Début d'enquête publique | 12-09-2019 |
Fin d'enquête publique | 26-09-2019 |
Commission de concertation | 08-10-2019 |
Notification de la décision | 02-12-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée