Rue Henri Maus 17-23
1000 Bruxelles
Changer l'affectation des étages 2 et 3 et des combles en 3 logements
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 499 m² | 499 m² | 499 m² | 0 m² |
Dépôt / entreposage | 456 m² | 0 m² | 0 m² | -456 m² |
Logement | 0 m² | 456 m² | 456 m² | 456 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/693508 |
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Référence communale | H413/2019 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 02-08-2018 |
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Dossier complet | 18-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Commission de concertation | 04-06-2019 |
Notification de la décision | 05-02-2020 |
Validité du permis | 05-02-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée