Rue du Marché aux Herbes 109
1000 Bruxelles
Demande initiale: Etendre le commerce situé au n°111 vers le n°109 par la création de 2 baies entre les 2 commerces;
Changer l’utilisation des 2 commerces (vente au détail et pharmacie) en commerce Horeca;
Transformer la devanture du n°109 en revenant à la situation historique de 1908;
Installer 2 enseignes parallèles en écriture dorée (sur les n°109 et 111) et une enseigne perpendiculaire sur le n°111.
Demande modifiée: Changer l'utilisation des commerces situés 111 et 109 rue du marché aux herbes en HORECA;
réaliser 2 baies entre les 2 commerces; enlever l'escalier du RDC au n°109.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 177 m² | 177 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/692311 |
|---|---|
| Référence communale | INFO_M408/2019 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 24-07-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 17-04-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
| Notification de la décision | 17-04-2019 |
| Validité du permis | 17-04-2021 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée