Place Poelaert 6
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/692008
Identifiant1543668
Référence communaleP233/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-07-2018
Éléments complémentaires 27-08-2019
Accusé de réception dossier complet 16-03-2020
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Notification de la décision 23-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Supprimer des m² de logements situés sur une partie du 2è et 3è étage et maintenir des espaces de bureaux ; supprimer partiellement la veranda et maintenir la toiture vitrée uniquement ; réaliser divers travaux intérieurs

Parcelles cadastrales concernées

21808H0885/00Y000, 21808H0885/00X000

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 60.050,00 €
Motivation de la réduction : 0.8 PRAS (art. 7§1 3° arrêté charges)  
En numéraire Total 60.050,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 739 m² 0 m² 0 m²
Bureau 3.069 m² 3.789 m² 3.789 m²
Charge (720,60 x 125,00 €) - 30.025,00 € 60.050,00 €

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-08-2010 04/PFU/284701 01-04-2016 Octroyé
06-10-2003 04/PFU/152439 11-06-2004 Octroyé
27-06-2001 PU/510492 À l'instruction

Délai théorique de traitement

135 jours

Documents

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Ligne du temps