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Place Poelaert 6
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Supprimer des m² de logements situés sur une partie du 2è et 3è étage et maintenir des espaces de bureaux ; supprimer partiellement la veranda et maintenir la toiture vitrée uniquement ; réaliser divers travaux intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 60.050,00 €
En numéraire Total 60.050,00 €
Affectation Superficie
Autres Superficie indéterminée
à la restauration et au réaménagement des rampes du Palais de Justice
Bénéficiaire : Ville de Bruxelles
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 3.069 m² 3.789 m² 3.789 m² 721 m²
Charge: 720,60 x 125,00  € - 30.025,00 € 60.050,00  €
Logement 739 m² 0 m² 0 m² -739 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/692008
Référence communale P233/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-07-2018
Éléments complémentaires 27-08-2019
Dossier complet 16-03-2020
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 29-09-2020
Notification de la décision 23-06-2021
Début des travaux 02-08-2021
Validité du permis 23-06-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques