Place Poelaert 6
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Supprimer des m² de logements situés sur une partie du 2è et 3è étage et maintenir des espaces de bureaux ; supprimer partiellement la veranda et maintenir la toiture vitrée uniquement ; réaliser divers travaux intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 60.050,00 € | ||
En numéraire | Total | 60.050,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Autres | Superficie indéterminée | ||
à la restauration et au réaménagement des rampes du Palais de Justice | |||
Bénéficiaire : Ville de Bruxelles |
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/692008 |
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Référence communale | P233/2020 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 20-07-2018 |
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Éléments complémentaires | 27-08-2019 |
Dossier complet | 16-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2020 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2020 |
Commission de concertation | 29-09-2020 |
Notification de la décision | 23-06-2021 |
Début des travaux | 02-08-2021 |
Validité du permis | 23-06-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée