Rue du Marché aux Herbes 84
1000 Bruxelles
Lever les infractions relatives à la façade extérieure et reprise dans le PV INF/2043-0599/PV2013-15 du 05/09/2013 relatif à la dégradation du pignon et la décrépitude de la façade à rue et rappelant la persistance de l’infraction commise par l’ex-locataire Mobistar
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/691689 |
|---|---|
| Référence communale | INFO_M1116/2019 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 18-07-2018 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 22-07-2019 |
| Dossier complet | 28-08-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
| Notification de la décision | 30-10-2019 |
| Validité du permis | 30-10-2022 |
Instances d'avis
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée