Rue Sainte-Catherine 32
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer et modifier l’utilisation du rez-de-chaussée commercial en un nouveau snack « Frites Atelier » (rénovation de l’intérieur et des menuiseries extérieures et réutilisation des installations techniques) et placer 3 enseignes.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 14 février 2019 au jeudi 28 février 2019
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 184 m² | 198 m² | 198 m² | 14 m² |
| Activités productives artisanales | 14 m² | 0 m² | Donnée manquante | -14 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/690075 |
|---|---|
| Référence communale | S44/2019 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 06-07-2018 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 11-10-2018 |
| Dossier complet | 09-01-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
| Début d'enquête publique | 14-02-2019 |
| Fin d'enquête publique | 28-02-2019 |
| Commission de concertation | 12-03-2019 |
| Notification de la décision | 05-02-2021 |
| Validité du permis | 05-02-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée