Rue Sainte-Catherine 32
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/690075
Identifiant1541783
Référence communaleS44/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-07-2018
Éléments complémentaires 11-10-2018
Accusé de réception dossier complet 09-01-2019
Début d'enquête publique 14-02-2019
Fin d'enquête publique 28-02-2019
Notification de la décision 05-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Transformer et modifier l’utilisation du rez-de-chaussée commercial en un nouveau snack « Frites Atelier » (rénovation de l’intérieur et des menuiseries extérieures et réutilisation des installations techniques) et placer 3 enseignes.

Parcelles cadastrales concernées

21811M0755/00G000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 184 m² 198 m² 198 m²
Activités productives artisanales 14 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-04-2014 04/PFU/501197 20-01-2015 Octroyé
10-06-2013 04/PFU/488328 27-01-2014 Octroyé
05-04-2013 04/PFU/485544 Refusé
29-01-2013 04/PFU/482348 26-07-2013 Octroyé
04-12-2007 04/PFU/186894 14-04-2009 Octroyé

Délai théorique de traitement

135 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps