Parc du Cinquantenaire
1040 Etterbeek
Implanter une zone de chantier dans le cadre du PU 05/PFU/580581
Base légale
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
Autre
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/689584 |
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Référence communale | INFO_C820/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 02-07-2018 |
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Éléments complémentaires | 19-07-2018 |
Dossier complet | 10-08-2018 |
Notification de la décision | 10-08-2018 |
Validité du permis | 09-08-2020 |
Instances d'avis
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée