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Bois de la Cambre
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/685367
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Régulariser les terrasses extérieures existantes sur le Domaine du Bois de la Cambre et effectuer des travaux d’embellissement de la terrasse pour une meilleure intégration visuelle.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-06-2018
Éléments complémentaires 14-10-2019
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-08-2022 16/CL3/1851538 23-08-2022
23-08-2021 16/GOU_PU/1797756 08-12-2022
09-06-2020 16/PFU/1750963 22-07-2021
10-05-2017 16/GOU/637852
25-01-2017 16/PFU/625367 31-03-2017
16-07-2015 16/PFU/569574 29-07-2015
19-07-2014 16/PFU/500914 31-08-2015
21-03-2014 PU/526938
10-01-2011 PU/384155 06-06-2011
23-03-2009 16/PFU/226255
20-03-2009 PU/380763
Donnée manquante PU/372927 22-02-1926
Donnée manquante PU/373023 20-12-1923
Donnée manquante PU/373877 31-07-1984
Donnée manquante PU/374084 05-11-1959
Donnée manquante PU/374140 27-09-1957

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