Boulevard Anspach
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/681256
Référence communale INFO_A807/2018
Identifiant 1533136
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 16 août 2022 au mardi 16 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Réaménager les espaces publics: modification du permis 04/PFU/571358 adaptation des plans suivant les conditions du permis susmentionné et modifications: du modèle de luminaire, ajouts de sanitaires, implantation du mobilier, de caniveaux à fente, de certains revêtements, ajustement du passage de trafic local, de zones de livraison, de dépose - minute

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-05-2018
Éléments complémentaires 25-07-2018
Notification de la décision 06-08-2018

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps