Rue du Marché aux Herbes 16
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Restaurer complètement la toiture à versants et les charpentes.
Restaurer les toitures plates et démolir une annexe.
Créer une lucarne de toiture.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 29 décembre 2018 au samedi 12 janvier 2019
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 164 m² | 161 m² | 161 m² | -3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/672673 |
|---|---|
| Référence communale | M1245/2018 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 16-03-2018 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 08-10-2018 |
| Dossier complet | 28-11-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
| Début d'enquête publique | 29-12-2018 |
| Fin d'enquête publique | 12-01-2019 |
| Commission de concertation | 22-01-2019 |
| Notification de la décision | 01-08-2019 |
| Début des travaux | 03-09-2020 |
| Validité du permis | 01-08-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée