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Rue des Roses 2-6
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/670524
Référence communale R370/2019
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 16 mai 2019 au jeudi 30 mai 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer l’affectation d’un immeuble de bureaux en immeuble de logements (16 appartements). Rajouter un claustra au droit de la mitoynneté avec le n°7. Opéation compensatoire PU communal E1181/2017.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-03-2018
Éléments complémentaires 14-02-2019
Dossier complet 08-04-2019
Début d'enquête publique 16-05-2019
Fin d'enquête publique 30-05-2019
Commission de concertation 25-06-2019
Notification de la décision

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 1.868 m² 0 m² À déterminer
Logement 0 m² 1.868 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-01-2023 04/PFU/1867798 02-10-2023
23-10-2008 04/PFU/219750
19-08-2008 04/IPECL3/453672 14-08-2008
19-06-2002 PU/512579 18-11-2002
12-11-2001 PU/510169
12-03-1998 PU/506326 22-12-1998

Ligne du temps