Rue de la Loi
1000 Bruxelles
Placer 40 panneaux d’affichage dilite (format : 745mm X 1000mm) sur les grilles du Parc Royal de Bruxelles dans le cadre de la campagne de communication su SPF Chancellerie du Premier Ministre dans le but de redorer l’image de la Belgique.
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/669768 |
|---|---|
| Référence communale | INFO_L511/2018 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 01-03-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-05-2018 |
| Notification de la décision | 16-05-2018 |
| Validité du permis | 15-05-2020 |
Instances d'avis
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée