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Galerie du Roi 3-9
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/669403
Référence communale R1123/2018
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 9 novembre 2018 au vendredi 23 novembre 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Rénover et restaurer les commerces sis Galerie du Roi 7 et 9 du sous-sol à l'entresol, ainsi que les escaliers communs sis Galerie du Roi 5 et rue des Bouchers 46. Changer la destination de l'entresol commercial des n° 1-3-5 Galerie du Roi et 44-46 rue des Bouchers au profit de 2 surfaces de bureaux, chacune rendue accessible séparément; Changer l’utilisation des commerces 3 et 7 Galerie du Roi (pour le n°3 mise en conformité).

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-02-2018
Dossier complet 24-10-2018
Début d'enquête publique 09-11-2018
Fin d'enquête publique 23-11-2018
Commission de concertation 04-12-2018
Notification de la décision 25-06-2021
Validité du permis 25-06-2024

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commune
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 123 m² 404 m² Donnée manquante
Commerce 861 m² 553 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-04-2017 04/PFU/634408 14-11-2017
04-10-2016 04/PFU/612170 08-03-2019
23-12-2015 04/PFU/588673 04-01-2017
10-02-2015 PU/558249 02-02-2017

Ligne du temps